Pourquoi le logiciel généraliste vous expose à 20 000 € d'amende — et comment y échapper. ↓
Google Drive, Dropbox, Excel non chiffré. Les données de santé sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Le consentement éclairé, la durée de conservation, le droit à l'effacement — personne ne vous a formé là-dessus. Pourtant vous êtes responsable de traitement.
RGPD Art. 9 · Délibération CNIL 2023-006 · Code de santé publique L1110-4
La CNIL a prononcé 89 mises en demeure dans le secteur santé en 2024. Les libéraux ne sont pas épargnés. Un ancien patient mécontent, un dossier non sécurisé partagé par email, une violation de données non déclarée — et votre réputation s'effondre avant même le procès.
RGPD Art. 83 · Rapport CNIL 2024 · 89 mises en demeure secteur santé
La solution grand public n'a pas été conçue pour la conformité HDS des libéraux. L'hébergeur de données de santé agréé (HDS) est obligatoire depuis 2018. SESAM-Vitale est en option payante. Et votre dossier patient reste dans un silo fermé, non exportable.
Décret HDS 2018-137 · SESAM-Vitale CPS3 · Art. L1111-8 CSP
Chaque dossier crée automatiquement la base légale, le consentement éclairé signé et la durée de conservation. Hébergé chez un HDS agréé ANSSI. Chiffrement AES-256 au repos.
Un patient exerce son droit à l'effacement : un clic, toutes ses données sont pseudonymisées, la fiche clinique conservée pour vos statistiques, le lien nominal détruit. Rapport d'anonymisation horodaté pour vos archives de conformité.
Facturation CPAM directement depuis la fiche séance. FSE transmise en temps réel. Retour NOEMIE dans le dossier. Plus de double saisie, plus de logiciel de facturation séparé. La carte CPS3 suffit.
Trois kinés cette semaine m'ont dit la même chose : ils ne savent pas si leur dossier patient est conforme RGPD. Leur logiciel ne leur dit pas. Et la CNIL ne fera pas de pédagogie avant de sanctionner.
PraticienFlow est construit sur ce constat : la conformité doit être automatique, pas une case à cocher.